éééén vigueur au 15/12/2019 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application et des services par et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur dans l'application à la rubrique «CGU». ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
La création de l'application Arzone est assurée par la société E-Mage-IN 3D au capital de 209 270,00 €, immatriculée au RCS sous le numéro B 798 387 643, dont le siège social est situé au 1 rue André Antoine, 29570 Camaret-sur-mer
Adresse e-mail : contact@emagein-3d.com.
Le Directeur est : David PLIQUET
L'hébergeur de l'application Arzone est la société E-Mage-IN 3D, dont le siège social est situé au 1 rue André Antoine, 29570 Camaret-sur-mer ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
L'application Arzone permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation de la réalité augmentée sur support divers.
L'application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
L'application est exemptée de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l'application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source. ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur L'application Arzone sont réputées fiables mais l'application ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l'application Arzone ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, L'application ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans l'application.
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents dans L'application . L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de l'application Arzone. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.